Changement d’Usage professionnel à Paris

Les conditions du changement d’usage d’un bien d’habitation en usage libéral sont disponibles sur le site de la mairie de Paris. Vous trouverez également les formulaires officiels.

https://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/urbanisme-et-architecture/demandes-d-autorisations/exercer-une-activite-dans-un-logement-172

 

Rez-de-chaussée dans toutes les langues

allemand : Erdgeschoß (de)
anglais : ground floor (en) (Royaume-Uni), first floor (en) (États-Unis),
espagnol : piso bajo (es), planta baja (es)
(suite…)

Renseignements sur la commercialité, l’affectation et l’usage des locaux

Préfecture de Paris Section des changements d’affectation 17 boulevard Morland 75004 Paris.
Tél : 01 49 28 45 48

paris.fr

Mairie de Paris : le changement d’usage de logements et locaux d’habitation

Une demande de changement d’usage est nécessaire pour transformer des logements en bureaux ou en locaux à usage professionnel ou mixte.
(suite…)

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à votre projet.

En cas de refus, le site seras toujours consultable, mais certaines fonctionnalités manqueront.