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Mentions légales


REZ-DE-CHAUSSEE.COM
Sarl au capital de 4000€
SIRET N° 513 451 302 0000 22
R.C.S de Paris

N° de TVA Intracommunautaire :
FR 29513451302

Carte professionnelle :
N° T13085 délivré par la préfecture de Police de Paris 25/08/2009.

Transaction sur immeuble et fonds de commerce. Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n’est reçu aucun fonds en dehors des honoraires.

Garantie financière de 110 000 euros souscrite auprès de QBE International Insurance Limited 75406 Paris Cedex 08.

Assurance professionnelle :
SERENIS Assurances. 34, rue du Wacken 67906 Strasbourg.

Membre du SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers).

 

Honoraires de transaction.
5% TTC du prix de vente dans la limite d'une commission supérieure ou égale à 10 000 euros.

Honoraires de location pour les locaux d’habitation.
A la charge du propriétaire :

1. 8% TTC du loyer annuel hors charges dans la limite d'une commission supérieure ou égale à 1000 euros TTC.
2. Réalisation état des lieux : 3€ TTC par m2.

A la charge du locataire :

1. 12€ TTC par m2
2. Réalisation état des lieux : 3€ TTC par m2.

Honoraires de location pour les locaux commerciaux et professionnels.
10% HT du loyer triennal.

Honoraires de chasse immobilière.
2,5% TTC du prix de vente dans la limite d'une commission supérieure ou égale à 10 000 euros.  

Informatique et Libertés :
Ce site a été déclaré à la CNIL. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
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